Dans une récente étude sur les pratiques des banques européennes, l’Observatoire européen de la fiscalité (OEF) qualifie le Luxembourg de paradis fiscal.
La méthodologie retenue combine deux facteurs : le bénéfice avant impôt par employé réalisé par les banques dans une juridiction donnée et le taux effectif d’imposition des banques pratiqué dans celle-ci.
Le Grand-duché s’ajoute ainsi à 16 autres juridictions: les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Cayman, Gibraltar, Guernesey, Hong Kong, l’Irlande, l’île de Man, Jersey, le Koweit, Macao, Malte, Maurice, le Panama et le Qatar.
Une fois cette liste établie, l’étude analyse les activités de 36 banques systémiques européennes opérant dans 11 pays européens et tenus de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2015, et plus spécialement le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020.
Sont également calculés leurs taux d’imposition effectifs et leur déficit fiscal, défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays.
Selon l’OEF, les principales banques européennes ont toujours recours «de manière significative» aux paradis fiscaux. Ce sont ainsi 20 milliards d’euros – «soit 14% de leurs bénéfices totaux» – qui transitent par ces juridictions.
Deux banques sont pointées pour avoir une présence «relativement importante» dans les paradis fiscaux: HSBC avec ses 58% de bénéfices comptabilisés dans les 17 paradis fiscaux et Banca Monte Dei Paschi di Siena (55%). Viennent ensuite Standard Chartered (33%) et Deutsche Bank (28%).
Pour l’OEF, si le projet d’impôt minimum porté par le G20 et l’OCDE était appliqué, avec un taux d’imposition retenu de 25%, les banques devraient payer 10 à 13 milliards d’euros d’impôts supplémentaires par an. Si ce taux était de 15%, les bénéfices pour les finances publiques seraient compris entre 3 à 5 milliards d’euros. Pour l’OEF, une taxe minimale mondiale avec un taux de 25% est nécessaire pour freiner l’utilisation des paradis fiscaux par le secteur bancaire.
