L’opérateur téléphonique Orange a été sanctionné par la commission nationale informatique et libertés (Cnil) d’une amende de 50 millions d’euros. En cause : l’envoi de publicités intégrées à sa messagerie, prenant l’apparence de courriels, sans le consentement des utilisateurs.
Des publicités déguisées
La Cnil a constaté que le service de messagerie d’Orange affichait des encarts publicitaires similaires à des e-mails classiques. Ces derniers étaient insérés directement parmi les courriels des utilisateurs. Selon Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil, ces pratiques sont assimilées à de la publicité non consentie. Par conséquent c’est une violation des obligations du Code des postes et communications électroniques.
Un avertissement pour le secteur
Cette décision, qui concerne plus de 7,8 millions d’utilisateurs, vise également à envoyer un signal fort aux autres opérateurs. La Cnil a souligné que ce manquement permettait à Orange de tirer un avantage financier, bien que celui-ci n’ait pas été précisé.
Mesures correctives en cours
Depuis novembre 2023, Orange a ajusté son service de messagerie, en modifiant le format des annonces pour qu’elles soient clairement identifiables et distinctes des véritables courriels. Toutefois, l’entreprise a trois mois pour se conformer pleinement aux exigences.
Passé ce délai, elle s’expose à une pénalité supplémentaire de 100 000 euros par jour de retard.
